J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 30 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRS0600474A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2005, M. Combaz-Deville (Pascal) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2005.